MiCA : la réglementation crypto européenne

MiCA (pour Markets in Crypto-Assets) est le règlement européen qui encadre les crypto-actifs. Il fixe des règles communes à tous les pays de l’Union européenne pour les plateformes qui proposent d’acheter, de vendre ou de conserver des cryptomonnaies.

Pour vous, la conséquence est simple : en France, une plateforme crypto doit désormais disposer d’un agrément MiCA pour vous proposer ses services. C’est un critère essentiel pour choisir où investir.

Qu’est-ce que MiCA ?

Le règlement MiCA (règlement européen 2023/1114) a été adopté en 2023. Avant lui, chaque pays avait ses propres règles : en France, les plateformes devaient être enregistrées auprès de l’AMF en tant que PSAN (prestataires de services sur actifs numériques).

MiCA remplace ces règles nationales par un cadre unique. Les plateformes obtiennent un agrément de PSCA (prestataire de services sur crypto-actifs) auprès du régulateur d’un pays de l’Union, puis peuvent exercer dans tous les autres grâce au « passeport européen ».

Ce que MiCA change pour vous

• Plus de protection : les plateformes agréées doivent séparer vos fonds des leurs et respecter des obligations d’information claires.
• Un repère simple : un agrément MiCA signifie que la plateforme a été contrôlée par un régulateur européen.
• Moins de choix, mais plus de sécurité : les plateformes qui n’ont pas obtenu l’agrément ne peuvent plus accueillir de clients en France.

Le calendrier de MiCA en France

• 2023Adoption et publication du règlement MiCA.
• 30 juin 2024Entrée en application des règles sur les stablecoins.
• 30 décembre 2024Entrée en application complète : les plateformes peuvent obtenir l’agrément PSCA.
• 30 juin 2026Fin de la période de transition en France : les anciens PSAN sans agrément MiCA ne peuvent plus exercer.

Conséquence directe : depuis le 1^er juillet 2026, certaines grandes plateformes qui n’avaient pas obtenu l’agrément à temps ont dû suspendre leurs services en France. C’est par exemple le cas de Binance, qui n’accepte plus de nouveaux clients français.

Comment vérifier qu’une plateforme est agréée ?

Avant d’ouvrir un compte, prenez deux minutes pour vérifier le statut de la plateforme :

1. Consultez le registre des prestataires agréés MiCA publié par l’ESMA, l’autorité européenne des marchés financiers.
2. Consultez le site de l’AMF, qui publie la liste des acteurs autorisés en France ainsi qu’une liste noire des sites non autorisés.
3. Vérifiez les mentions légales de la plateforme : elle doit indiquer son agrément et le régulateur qui l’a délivré.

Que faire si votre plateforme n’est pas agréée ?

Si vous détenez des cryptos sur une plateforme qui ne dispose pas de l’agrément MiCA, ne paniquez pas : les plateformes concernées doivent en principe vous permettre de retirer vos fonds. Nous vous conseillons de :

• transférer vos cryptos vers une plateforme agréée ou vers votre propre portefeuille, par exemple une clé Ledger ;
• ne plus effectuer de nouveaux dépôts sur la plateforme concernée ;
• suivre les communications officielles de la plateforme et de l’AMF.

Nos plateformes recommandées et agréées MiCA

Cette page est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ou financier. Le statut des plateformes peut évoluer : vérifiez-le toujours dans les registres officiels.